Permis de construire
N° PC 0763191600024
Ville de Grand-Couronne · 76530
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND COURONNE
Adresse du terrain
""LE MANOIR"" GRAND-COURONNE 76530
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 809
Superficie du terrain
2773 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COURONNE
SIRET21760319000018
SIREN217603190
Code postal76530
LocalitéGRAND-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrand-Couronne (76319)
Code postal76530
Adresse""LE MANOIR"" GRAND-COURONNE 76530
ParcellesAH 809
Superficie terrain2773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.