Permis de construire
N° PC 0763191400189
Ville de Grand-Couronne · 76530
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND COURONNE
Adresse du terrain
RUE PIERRE BROSSOLETTE (EC LES ESSARTS GRAND COURONNE 76530
Date d'autorisation
24/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 33 · AS 511 · AS 512
Superficie du terrain
13083 m²
Surface locaux créée
666 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COURONNE
SIRET21760319000018
SIREN217603190
Code postal76530
LocalitéGRAND-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrand-Couronne (76319)
Code postal76530
AdresseRUE PIERRE BROSSOLETTE (EC LES ESSARTS GRAND COURONNE 76530
ParcellesAS 33 · AS 511 · AS 512
Superficie terrain13083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant502 m²
Surface locaux créée666 m²
Surface locaux démolie402 m²
Surface publique avant502 m²
Surface publique créée666 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.