Permis de démolir
N° PD 0763191400127
Ville de Grand-Couronne · 76530
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND COURONNE
Adresse du terrain
PLACE CESAIRE LEVILLAIN (A LES ESSARTS GRAND-COURONNE 76530
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 849
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COURONNE
SIRET21760319000018
SIREN217603190
Code postal76530
LocalitéGRAND-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrand-Couronne (76319)
Code postal76530
AdressePLACE CESAIRE LEVILLAIN (A LES ESSARTS GRAND-COURONNE 76530
ParcellesAT 849
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.