Déclaration préalable de travaux
N° DP 07631922O0055
Ville de Grand-Couronne · 76530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE PASTEUR GRAND-COURONNE 76530
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 347
Superficie du terrain
838 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

Code postal76530
LocalitéGRAND-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrand-Couronne (76319)
Code postal76530
Adresse42 RUE PASTEUR GRAND-COURONNE 76530
ParcellesAE 347
Superficie terrain838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Surface habitable transformée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.