Déclaration préalable de travaux
N° DP 03013216A0002
Ville de La Grand-Combe · 30110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE L'AUBIGNAC LA GRAND COMBE 30110
Date d'autorisation
24/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 106
Superficie du terrain
507 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

Code postal30110
LocalitéLA GRAND COMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Grand-Combe (30132)
Code postal30110
Adresse14 RUE DE L'AUBIGNAC LA GRAND COMBE 30110
ParcellesAN 106
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant16 m²
Surface habitable créée17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.