Permis de démolir
N° PD 02528621R0001
Ville de Grand'Combe-des-Bois · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES JONQUILLES GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 67 · AO 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéGRAND COMBE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-des-Bois (25286)
Code postal25210
Adresse7 RUE DES JONQUILLES GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
ParcellesAO 67 · AO 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.