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Permis de construire
N° PC 02528623R0004
Ville de Grand'Combe-des-Bois · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 21
Superficie du terrain
1890 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéGRAND COMBE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-des-Bois (25286)
Code postal25210
AdresseAU VILLAGE GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
ParcellesB 21
Superficie terrain1890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée195 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.