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Permis de construire
N° PC 02528623R0002
Ville de Grand'Combe-des-Bois · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES CRETS GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 771 · A 773 · A 776
Superficie du terrain
2069 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/10/2023
Ouverture du chantier10/01/2024

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéBONNETAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-des-Bois (25286)
Code postal25210
Adresse4 RUE DES CRETS GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
ParcellesA 771 · A 773 · A 776
Superficie terrain2069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée127 m²
Surface habitable issue de transfo186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.