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Permis de construire
N° PC 02528613R0001
Ville de Grand'Combe-des-Bois · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES JONQUILLES GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 68 · A 67
Superficie du terrain
1085 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/01/2014
Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéGRAND COMBE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-des-Bois (25286)
Code postal25210
Adresse7 RUE DES JONQUILLES GRAND COMBE-DES-BOIS 25210
ParcellesA 68 · A 67
Superficie terrain1085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant258 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo258 m²
Surface habitable transformée258 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.