Permis de construire n° PC 02528623R0003 à Grand'Combe-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02528623R0003

Ville de Grand'Combe-des-Bois · 25210

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX

Adresse du terrain

LES PEUX GRAND COMBE-DES-BOIS 25210

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 107 · OA 762 · OA 680

Superficie du terrain

84429 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/11/2023

Ouverture du chantier01/07/2024

Achèvement des travaux01/08/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX

SIRET51013559300026

SIREN510135593

Code postal25210

LocalitéGRAND COMBE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-des-Bois (25286)

Code postal25210

AdresseLES PEUX GRAND COMBE-DES-BOIS 25210

ParcellesOA 107 · OA 762 · OA 680

Superficie terrain84429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface agricole avant147 m²

Surface agricole créée470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.