Permis de construire n° PC 02528620R0001 à Grand'Combe-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02528620R0001

Ville de Grand'Combe-des-Bois · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

V.C. LES GROSEILLIERS PATURE DESSUS GRAND COMBE-DES-BOIS 25210

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 200

Superficie du terrain

90030 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/07/2020

Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLE RUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-des-Bois (25286)

Code postal25210

AdresseV.C. LES GROSEILLIERS PATURE DESSUS GRAND COMBE-DES-BOIS 25210

ParcellesA 200

Superficie terrain90030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole avant105 m²

Surface agricole créée97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.