Permis de construire n° PC 02528615R0001 à Grand'Combe-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02528615R0001

Ville de Grand'Combe-des-Bois · 25210

Bénéficiaire

GAEC DES CLARINES

Adresse du terrain

LES CARTERONS GRAND COMBE-DES-BOIS 25210

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 550

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

910 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CLARINES

SIRET45259756000021

SIREN452597560

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-des-Bois (25286)

Code postal25210

AdresseLES CARTERONS GRAND COMBE-DES-BOIS 25210

ParcellesA 550

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²

Surface locaux créée910 m²

Surface agricole avant1120 m²

Surface agricole créée910 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.