Permis de démolir
N° PD 02528515R0001
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
Adresse du terrain
2 LA PEUTE GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 303 · AB 304
Superficie du terrain
1032 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
SIRET21250285000010
SIREN212502850
Code postal25570
LocalitéGRAND COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
Adresse2 LA PEUTE GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAB 303 · AB 304
Superficie terrain1032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.