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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528513R0008
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PRE RONDOT GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 175 · AB 176 · AB 293
Superficie du terrain
3306 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
AdresseLE PRE RONDOT GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAB 175 · AB 176 · AB 293
Superficie terrain3306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant334 m²
Surface habitable créée18 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.