Permis de construire n° PC 02528524R0017 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528524R0017

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1457 · B 1458 · B 1460

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

Adresse17 RUE MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1457 · B 1458 · B 1460

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable créée263 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.