Permis de construire n° PC 02528524R0004 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528524R0004

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS BERNARD CHEMIN AU DESSUS DES ADRETS GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1217 · B 1411 · B 33

Superficie du terrain

30294 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLA CHENALOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseLE CLOS BERNARD CHEMIN AU DESSUS DES ADRETS GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1217 · B 1411 · B 33

Superficie terrain30294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.