Permis de construire n° PC 02528520R0011 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528520R0011

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LES DOUFFRANS GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

12/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 100 · AD 101 · AD 102

Superficie du terrain

1557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

387 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/03/2021

Ouverture du chantier01/07/2021

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

Adresse5 LES DOUFFRANS GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesAD 100 · AD 101 · AD 102

Superficie terrain1557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant371 m²

Surface habitable créée387 m²

Surface habitable démolie22 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.