Permis de construire n° PC 02528514R0016 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528514R0016

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LE BEUGNON GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 339

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

Adresse10 LE BEUGNON GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesAC 339

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable transformée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.