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Permis de construire
N° PC 02528514R0004
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''LE RASSEUX'' GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 322
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/06/2014
Ouverture du chantier10/10/2014

👤Demandeur

Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
AdresseLOTISSEMENT ''LE RASSEUX'' GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAD 322
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.