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Permis de construire
N° PC 02528513R0020
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''LE THEVEROT' DERRIERE LA VILLE GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 347
Superficie du terrain
583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/06/2015
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal25790
LocalitéLES GRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
AdresseLOTISSEMENT ''LE THEVEROT' DERRIERE LA VILLE GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAC 347
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.