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Permis de construire
N° PC 02528513R0010
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
DTMR-IMMO
Adresse du terrain
LA ROCHOTTE GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 7
Superficie du terrain
3633 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
492 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/12/2013
Ouverture du chantier08/04/2016

👤Demandeur

DénominationDTMR-IMMO
SIRET48853105400028
SIREN488531054
Code postal25500
LocalitéLE BELIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
AdresseLA ROCHOTTE GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAB 7
Superficie terrain3633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée492 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.