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Permis de construire
N° PC 02528512R0017
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE THEVENOT DERRIERE LA VILLE GRAND COMBE-CHATELEU 25570
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 584 · AC 348
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
AdresseLOT LE THEVENOT DERRIERE LA VILLE GRAND COMBE-CHATELEU 25570
ParcellesAC 584 · AC 348
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.