Permis de construire n° PC 02528512R0008 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528512R0008

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Adresse du terrain

7 ROSSIGNIER GRAND COMBE-CHATELEU 25570

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 496 · AB 495 · AB 36

Superficie du terrain

2835 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/01/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

SIRET21250285000010

SIREN212502850

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE-CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

Adresse7 ROSSIGNIER GRAND COMBE-CHATELEU 25570

ParcellesAB 496 · AB 495 · AB 36

Superficie terrain2835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo143 m²

Surface habitable transformée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.