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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528523R0014
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 CRET DE LA PRISE GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 953
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/07/2023
Ouverture du chantier06/08/2023
Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

Code postal25570
LocalitéGRAND COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
Adresse25 CRET DE LA PRISE GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesB 953
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.