Déclaration préalable de travaux n° DP 02528517R0002 à Grand'Combe-Châteleu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528517R0002

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

LES FORGES RD 47 GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

17/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1364

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900015

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseLES FORGES RD 47 GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1364

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.