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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528516R0007
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
Adresse du terrain
7 LE ROSSIGNIER GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 490 · AB 491 · AB 492
Superficie du terrain
1362 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
SIRET21250285000010
SIREN212502850
Code postal25570
LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
Adresse7 LE ROSSIGNIER GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAB 490 · AB 491 · AB 492
Superficie terrain1362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant254 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.