Déclaration préalable de travaux n° DP 02528514R0015 à Grand'Combe-Châteleu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528514R0015

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LE MONT CHEZ LES SIMONS GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 67

Superficie du terrain

2135 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseSUR LE MONT CHEZ LES SIMONS GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesA 67

Superficie terrain2135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.