Permis de construire n° PC 0252852500009 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 0252852500009

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

GAEC DU MEIX DESSUS

Adresse du terrain

MEIX DESSUS GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1396 · B 1397 · B 1398

Superficie du terrain

10040 m²

Surface locaux créée

509 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MEIX DESSUS

SIRET95037729100014

SIREN950377291

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseMEIX DESSUS GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1396 · B 1397 · B 1398

Superficie terrain10040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²

Surface locaux créée509 m²

Surface locaux démolie999 m²

Surface agricole avant999 m²

Surface agricole créée509 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.