Permis de construire n° PC 0252852500003 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 0252852500003

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Adresse du terrain

PRE RONDOT GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

30/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 656

Superficie du terrain

16256 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

SIRET21250285000010

SIREN212502850

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdressePRE RONDOT GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesAB 656

Superficie terrain16256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.