Permis de construire n° PC 02528521R0002 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528521R0002

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LES CORDIERS GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

12/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 164

Superficie du terrain

716 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/06/2021

Ouverture du chantier27/07/2021

Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

Adresse7 LES CORDIERS GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesAC 164

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée156 m²

Surface commerce créée18 m²

Surface agricole avant402 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.