Permis de construire n° PC 02528517R0003 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528517R0003

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

GAEC DU MEIX DESSUS

Adresse du terrain

4 MEIX DESSUS GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

05/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1383 · B 1386 · C 212

Superficie du terrain

5308 m²

Surface locaux créée

1316 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/04/2017

Ouverture du chantier05/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MEIX DESSUS

SIRET95037729100014

SIREN950377291

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

Adresse4 MEIX DESSUS GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1383 · B 1386 · C 212

Superficie terrain5308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²

Surface locaux créée1316 m²

Surface agricole avant569 m²

Surface agricole créée1316 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.