Permis de construire
N° PC 02528517R0003
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
GAEC DU MEIX DESSUS
Adresse du terrain
4 MEIX DESSUS GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1383 · B 1386 · C 212
Superficie du terrain
5308 m²
Surface locaux créée
1316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/04/2017
Ouverture du chantier05/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MEIX DESSUS
SIRET95037729100014
SIREN950377291
Code postal25570
LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
Adresse4 MEIX DESSUS GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesB 1383 · B 1386 · C 212
Superficie terrain5308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²
Surface locaux créée1316 m²
Surface agricole avant569 m²
Surface agricole créée1316 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.