Permis de construire
N° PC 02528516R0008
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
DEM'S PIZZ' BURGER
Adresse du terrain
6 PRE RONDOT GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
09/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 177 · AB 178 · AB 569
Superficie du terrain
922 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/11/2016
Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationDEM'S PIZZ' BURGER
SIRET82163679200011
SIREN821636792
Code postal25570
LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
Adresse6 PRE RONDOT GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAB 177 · AB 178 · AB 569
Superficie terrain922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.