Permis de construire n° PC 02528516R0006 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528516R0006

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

EARL DE MORESTAN

Adresse du terrain

CHAMPS REILLOTS MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1220 · B 1224

Superficie du terrain

7825 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grand'Combe-Châteleu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE MORESTAN

SIRET37836806200014

SIREN378368062

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseCHAMPS REILLOTS MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1220 · B 1224

Superficie terrain7825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.