Permis de construire n° PC 02528515R0005 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528515R0005

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Adresse du terrain

LE BAS DE GRAND'COMBE GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

14/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1212

Superficie du terrain

17587 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/08/2015

Ouverture du chantier14/03/2016

Achèvement des travaux24/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

SIRET21250285000010

SIREN212502850

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseLE BAS DE GRAND'COMBE GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1212

Superficie terrain17587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant90 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.