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  4. N° PC 02528514R0009
Permis de construire
N° PC 02528514R0009
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LES CERNEUX GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 247
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

Code postal25570
LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
Adresse4 LES CERNEUX GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesAD 247
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant28 m²
Surface commerce créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.