Permis de construire n° PC 02528513R0017 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528513R0017

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BOIS DU FOURG GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

01/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12 · AD 14 · AD 17

Superficie du terrain

2190 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/11/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseLES BOIS DU FOURG GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesAD 12 · AD 14 · AD 17

Superficie terrain2190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.