Permis de construire n° PC 02528513R0005 à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire

N° PC 02528513R0005

Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570

Bénéficiaire

EARL DE MORESTAN

Adresse du terrain

CHAMPS REILLOTS MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1220

Superficie du terrain

7374 m²

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE MORESTAN

SIRET37836806200014

SIREN378368062

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)

Code postal25570

AdresseCHAMPS REILLOTS MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570

ParcellesB 1220

Superficie terrain7374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée219 m²

Surface agricole créée219 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.