Permis de construire
N° PC 02528513R0005
Ville de Grand'Combe-Châteleu · 25570
Bénéficiaire
EARL DE MORESTAN
Adresse du terrain
CHAMPS REILLOTS MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1220
Superficie du terrain
7374 m²
Surface locaux créée
219 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/04/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE MORESTAN
SIRET37836806200014
SIREN378368062
Code postal25570
LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand'Combe-Châteleu (25285)
Code postal25570
AdresseCHAMPS REILLOTS MORESTAN GRAND COMBE CHATELEU 25570
ParcellesB 1220
Superficie terrain7374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée219 m²
Surface agricole créée219 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.