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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528419M0001
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 T RUE DE LA LIBERATION GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
26/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 219
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse12 T RUE DE LA LIBERATION GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAN 219
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.