Permis de construire n° PC 02528424A0004 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528424A0004

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

ZAC DU GRAND BANNOT PHASE GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

10/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 296 · AT 260

Superficie du terrain

29153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3013 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

AdresseZAC DU GRAND BANNOT PHASE GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAE 296 · AT 260

Superficie terrain29153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28

dont individuels8

dont collectifs20

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée3013 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.