Permis de construire n° PC 02528422A0004 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528422A0004

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

IMM.Z

Adresse du terrain

CHAMPS BELIN GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 149 · AC 151 · AC 22

Superficie du terrain

5432 m²

Logements créés

Surface habitable créée

375 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/05/2022

Achèvement des travaux04/08/2022

👤Demandeur

DénominationIMM.Z

SIRET88961864100001

SIREN889618641

Code postal25200

LocalitéGRAND CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

AdresseCHAMPS BELIN GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAC 149 · AC 151 · AC 22

Superficie terrain5432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée375 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.