Permis de construire
N° PC 02528422A0004
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
IMM.Z
Adresse du terrain
CHAMPS BELIN GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 149 · AC 151 · AC 22
Superficie du terrain
5432 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
375 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/05/2022
Achèvement des travaux04/08/2022

👤Demandeur

DénominationIMM.Z
SIRET88961864100001
SIREN889618641
Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseCHAMPS BELIN GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAC 149 · AC 151 · AC 22
Superficie terrain5432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée375 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.