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Permis de construire
N° PC 02528420M0034
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DU GRAND BANNOT LOT 9 ZAC DU GRAND BANNOT GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
02/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 285
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/02/2021
Ouverture du chantier19/07/2021

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseZAC DU GRAND BANNOT LOT 9 ZAC DU GRAND BANNOT GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAE 285
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.