Permis de construire n° PC 02528418M0014 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528418M0014

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU NIVERNAIS GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 22 · AS 78 · AS 82

Superficie du terrain

2301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/12/2018

Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéGRAND-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse6 RUE DU NIVERNAIS GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAS 22 · AS 78 · AS 82

Superficie terrain2301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable créée62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.