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Permis de construire
N° PC 02528417M0017
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ILOT DU STADE GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
24/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 513 · AO 514 · AO 519
Superficie du terrain
636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/01/2018
Ouverture du chantier26/03/2018
Achèvement des travaux07/01/2019

👤Demandeur

Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseILOT DU STADE GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAO 513 · AO 514 · AO 519
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.