Permis de construire n° PC 02528417M0012 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528417M0012

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBOTTES GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 139 · AP 144 · AP 149

Superficie du terrain

546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/08/2017

Ouverture du chantier22/05/2018

Achèvement des travaux29/08/2019

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

AdresseLES COMBOTTES GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAP 139 · AP 144 · AP 149

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.