Permis de construire n° PC 02528417M0011 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528417M0011

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES BARRES GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 113 · AA 302 · AA 304

Superficie du terrain

1515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/07/2017

Ouverture du chantier04/09/2017

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse5 RUE DES BARRES GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAA 113 · AA 302 · AA 304

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.