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Permis de construire
N° PC 02528416M0009
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GOUTS GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 445 · AO 448
Superficie du terrain
2731 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseLES GOUTS GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAO 445 · AO 448
Superficie terrain2731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.