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Permis de construire
N° PC 02528416M0006
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES PERAILLES GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
27/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 115
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/04/2016
Ouverture du chantier10/06/2016
Achèvement des travaux18/10/2016

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseCHEMIN DES PERAILLES GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAE 115
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.