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Permis de construire
N° PC 02528415M0006
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 121
Superficie du terrain
566 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseRUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAC 121
Superficie terrain566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.