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Permis de construire
N° PC 02528415M0002
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DE LA LIBERATION GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 19
Superficie du terrain
867 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse46 RUE DE LA LIBERATION GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAN 19
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce4
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo86 m²
Surface habitable transformée86 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.