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Permis de construire
N° PC 02528414M0008
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
MOYSE PROMOTION
Adresse du terrain
LOT RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 103
Superficie du terrain
1706 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
683 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/06/2016
Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION
SIRET50258078000018
SIREN502580780
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseLOT RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAC 103
Superficie terrain1706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée683 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.